Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Eclaircash (ci-après « l'Application ») et de l'ensemble des services associés, édités par Eclaircash SAS (ci-après « Eclaircash », « nous », « notre »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description des Services

Eclaircash propose les services suivants :

• Transferts d'argent : Envoi et réception de fonds entre utilisateurs via le réseau Lightning Network, permettant des transactions quasi-instantanées.
• Achat et vente de cryptoactifs (On-Ramp / Off-Ramp) : Possibilité d'acheter et de vendre du Bitcoin (BTC), du Tether (USDT) et du Tether Gold (XAUT) directement depuis l'Application.
• Portefeuille numérique : Gestion de vos actifs numériques dans un portefeuille sécurisé intégré à l'Application.
• Consultation de marché : Accès aux cours en temps réel des actifs disponibles sur la plateforme.

3. Inscription et Vérification d'Identité (KYC)

Conformément aux réglementations anti-blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC), tous les Utilisateurs doivent compléter une vérification d'identité avant d'accéder aux services de transfert et d'investissement.

3.1 Informations requises

• Nom complet, date de naissance et nationalité
• Adresse de résidence
• Numéro de téléphone et adresse e-mail
• Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire)
• Selfie de vérification (reconnaissance faciale)

3.2 Accès à la Caméra

L'Application nécessite l'accès à la caméra de votre appareil pour les raisons suivantes :

• Vérification d'identité (KYC) : Capture de votre pièce d'identité et reconnaissance faciale pour confirmer votre identité, conformément aux obligations réglementaires.
• Scan de QR codes : Lecture de QR codes pour effectuer des paiements, recevoir des fonds ou ajouter des contacts.

Vous pouvez gérer les autorisations de la caméra dans les paramètres de votre appareil à tout moment. Toutefois, la désactivation de cette autorisation peut limiter certaines fonctionnalités de l'Application.

4. Conditions d'Éligibilité

Pour utiliser Eclaircash, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Résider dans un pays où nos services sont disponibles
• Ne pas être inscrit sur une liste de sanctions internationales
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription

5. Frais et Tarification

L'utilisation de certains services d'Eclaircash est soumise à des frais. Les frais applicables sont affichés de manière transparente avant chaque transaction. Eclaircash se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire, avec un préavis de 30 jours communiqué via l'Application.

6. Risques liés aux Actifs Numériques

7. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Nous vous recommandons fortement d'activer l'authentification biométrique et de ne jamais partager vos identifiants de connexion.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez immédiatement notre support à [email protected].

8. Lutte contre le Blanchiment (AML/CFT)

Eclaircash s'engage à respecter les réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. À ce titre, nous nous réservons le droit de :

• Demander des documents complémentaires pour vérifier votre identité
• Surveiller les transactions pour détecter les activités suspectes
• Suspendre ou clôturer un compte en cas de suspicion d'activité illicite
• Signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes

9. Sécurité des Données

Eclaircash utilise des mesures de sécurité avancées :

• Chiffrement AES-256 de bout en bout
• Authentification biométrique (reconnaissance faciale, empreinte digitale)
• Authentification multi-facteurs (2FA)
• Stockage sécurisé des clés privées
• Audits de sécurité réguliers par des tiers

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (marques, logos, textes, images, logiciels, code source) sont la propriété exclusive d'Eclaircash et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Limitation de Responsabilité

Eclaircash ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, notamment en cas de perte de fonds due à la volatilité des marchés, d'interruption de service, ou de force majeure.

12. Résiliation du Compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre support. Eclaircash se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte en cas de violation des présentes CGU, de suspicion de fraude ou d'activité illicite. En cas de résiliation, les soldes restants vous seront restitués après déduction des frais éventuels.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République Démocratique du Congo. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Kinshasa.

14. Contact